Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs du site vitriergargeslesgonesse.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN], exploitant du site vitriergargeslesgonesse.fr.
Adresse : [À COMPLÉTER]
Téléphone : 07 57 59 34 00
E-mail : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]

2. Données collectées

Les données susceptibles d'être collectées sont celles que l'utilisateur communique volontairement via un formulaire de contact, une demande de devis, un appel téléphonique ou un échange par e-mail. Il peut s'agir notamment du nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse d'intervention, description du besoin, photos éventuelles du vitrage à remplacer, ainsi que des informations nécessaires à l'établissement d'un devis ou d'une facture.

Des données techniques limitées peuvent également être traitées lors de la navigation sur le site, telles que l'adresse IP, les journaux de connexion, le type d'appareil ou de navigateur, à des fins de sécurité, de maintenance et de bon fonctionnement.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour : répondre aux demandes de contact ; établir et envoyer des devis ; organiser les rendez-vous et interventions ; assurer le suivi client ; établir les factures ; gérer la relation commerciale ; traiter d'éventuelles réclamations ; respecter les obligations légales, comptables et fiscales ; améliorer la qualité du service et la sécurité du site.

4. Bases légales

Les traitements reposent selon les cas sur : l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur ; l'exécution du contrat lorsque l'intervention est commandée ; le respect d'obligations légales, notamment en matière de facturation et de comptabilité ; l'intérêt légitime du responsable de traitement pour la sécurité du site, la gestion des demandes et la défense de ses droits ; et, lorsque cela est requis, le consentement de l'utilisateur.

5. Durée de conservation

Les données de contact et de demande de devis sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant une durée raisonnable en cas de suivi commercial. Les documents contractuels et de facturation sont conservés pendant les durées légales applicables, notamment à des fins comptables et fiscales. Les données techniques sont conservées pour une durée proportionnée aux finalités de sécurité et de maintenance.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées au seul artisan, à ses collaborateurs habilités et, si nécessaire, à ses prestataires techniques ou administratifs intervenant pour l'hébergement, la maintenance du site, la gestion de la messagerie, la comptabilité ou l'établissement des devis et factures, dans la stricte limite de leurs missions. Les données ne sont pas vendues à des tiers.

7. Droits des personnes

Conformément à la réglementation, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition pour motif légitime, ainsi que d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable. Lorsque le traitement repose sur le consentement, ce consentement peut être retiré à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande à : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN] par e-mail à [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN] ou par courrier à l'adresse du siège indiquée dans les mentions légales. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

8. Sécurité

Le responsable du traitement met en oeuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables afin de protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Toutefois, aucun service en ligne n'offrant une sécurité absolue, l'utilisateur est invité à ne transmettre que les informations nécessaires.

9. Réclamation

Si l'utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL via son site officiel : www.cnil.fr.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0757593400.